Accord sur le télétravail

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Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises française. Il étend le champ d'application de l'accord en incluant les télétravailleurs nomades.
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Réglementation pour le télétravail salarié en France

Dans le cadre de l'initiative Europe, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie met à disposition l'Accord cadre européen sur le télétravail. Cet accord met en évidence les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail ...
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