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Droit et juridique

Litiges préélectoraux

Litiges préélectoraux L'ordonnance du 1er décembre 2005 a unifié le traitement des litiges préélectoraux. (Liaisons Sociales 14514 du 5/12/2005). Une question restait cependant en attente :

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VIVIANE : PARI GAGNE !

BRAVOS A TOUTES ET TOUS ! Oui, nous y sommes arrivés-es. Nous étions plus de 400 à Paris, pour l'opération Viviane, à diffuser le quatre ...

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Votez par correspondance, plus que quelques jours !

Faites le choix d'un vote sans contrainte : postez votre bulletin de vote afin qu'il parvienneau bureau de vote au plus tard le 3 ...

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La CNAS - L'assurance "vie professionnelle"

Depuis l'an 2000, la CNAS a souscrit un contrat de protection juridique "vie professionnelle", afin de prendre en charge la défense des adhérents, à l'occasion ...

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La CNAS - La défense du droit syndical

Pour accroître l'efficacité de l'action syndicale, la CNAS assure un soutien aux syndicats engagés dans des actions juridiques pour la défense du droit syndical. Les actions ...

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Démocratie Sociale

Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés. Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un ...

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Pour la Santé, renforçons le système solidaire de la Sécurité Sociale !

Le Gouvernement a décidé de faire une réforme de la Sécurité Sociale. De cette réforme dépend le devenir de la santé. Un tel enjeu exige ...

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Négociations annuelles obligatoires : Dossier fiches pratiques pour les syndicats.

DOSSIER CONFEDERAL : Des arguments pour agir : Dossier "NAO" Le dossier " des arguments pour agir ", comprend un modèle de tract, 10 fiches, ...

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Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008

Ce seront les salariés par leur vote lors des élections professionnelles qui décideront de la représentativité des organisations syndicales D'antiques règles sur la représentativité et la ...

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Défense individuelle des adhérents CFDT

L'une des activités de l'UD de Paris est la défense prud'homale, mais elle ne défend que des adhérents CFDT dans des conditions strictement définies (ancienneté ...

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