Droit et juridique

GUIDE PRATIQUE CFDT

Le Guide Juridique pour les salariés du privé et public sera disponible dès le mois de septembre. Passez vos commandes auprès de l'UD CFDT Yvelines


Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

Surtout dans les petites et très petites entreprises dépourvues de sections syndicales et de délégués du personnel, un salarié menacés d'un licenciement peut se faire ...


Joindre les conseillers du salarié CFDT

La CFDT propose au préfet une liste de conseillers du salarié que vous trouverez ci-dessous. La liste est révisée tous les trois ans. En fonction ...


RETRAITES Complémentaires : à propos des négos du 13 novembre

A PROPOS DE LA NEGOCIATION SUR L'AVENIR DES REGIMES COMPLEMENTAIRES, DECLARATION DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU, SECRETAIRE DE LA CGT La CGT a négocié ...


Nouvelle atteinte aux Libertés (déclaration de la CGT)

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale : n'est-ce ...


RECEL DE COMMUNAUTE : QUAND LE RECEL N'EST PAS SUCCESSORAL

Après le décès de son conjoint, une femme solde la plupart des comptes du couple pour plus de 42 000 EUR. Les filles de son ...


Publication au JO des nouveaux statuts-types des sociétés à responsabilité limitée

Afin de limiter les contraintes administratives des entrepreneurs et pour limiter le coût de la constitution d'une société, le décret (n°2008-1419) du 19 décembre 2008 ...


Sociétés civiles

Un père consent à ses enfants une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts d'une société civile. Les statuts de la société stipulent que ...


La CFDT rencontre les salariés partout en France

Licenciements, chômage partiel, fermetures d'usines, pression à la baisse sur les salaires, restriction sur les emplois publics, jeunes en difficulté pour accéder à un premier ...


Comment adhérer à la CFDT

La cotisation représente 0,75 % de votre salaire annuel net, primes comprises. Par ailleurs, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % des cotisations ...

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