Droit et juridique

6. Préparation des dossiers

La préparation du dossier du salarié est décisive. Il faut y apporter un soin tout particulier. Il doit être préparé en double exemplaire : un original


7. Modèles divers

Les indications en italiques sont à compléter... Attestation d'hébergement ou de logement Je soussigné, (Monsieur) (Madame) [1] nom prénom, demeurant adresse complète, atteste (héberger) (loger) [2] (Monsieur) ...


9. Ressources documentaires

Ressources documentaires pour la constitution des dossiers des travailleurs sans-papiers... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESADA) http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif-13.pdf Texte complet ...


Principe d'intervention de la CFDT Paris

Les salariés dits « sans papiers de travail » sont des travailleurs, et à ce titre doivent être défendus dans leurs droits par la CFDT ...


La régularisation dite par le travail

Il s'agit du processus exceptionnel de régularisation d'un salarié qui a un travail régulier sous son vrai nom ou sous un nom d'emprunt. C'est l'article 40 ...


Les critères de la circulaire à la loupe

Les critères sont considérés comme devant être cumulatifs, c'est-à-dire que le non respect de l'un d'entre eux favorise le rejet du dossier. Attention : Sans collaboration ...


Résumé des éléments nécessaires à obtenir pour constituer un dossier

Résumé des éléments nécessaires à obtenir pour constituer un dossier... Ce qui relève du salarié et ce qu'il doit réunir pour préparer le dossier : 1/ ...


Procédure de régularisation

La première démarche se fait au Centre de Réception des Etrangers du lieu de résidence (voir adresses ci-dessous). La première démarche se fait au Centre de ...


Préparation des dossiers

La préparation du dossier du salarié est décisive. Il faut y apporter un soin tout particulier. Il doit être préparé en double exemplaire : un original ...


Modèles divers

Les indications en italiques sont à compléter... Attestation d'hébergement ou de logement Je soussigné, (Monsieur) (Madame) [1] nom prénom, demeurant adresse complète, atteste (héberger) (loger) [2] (Monsieur) ...

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