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Droit et juridique

30. Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

Le rôle du conseiller consiste pour l'essentiel à assister le salarié menacé de licenciement et à l'informer de ses droits dans le cadre de cette

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20. Les services de l'Inspection du Travail

Les coordonnées des Inspections du travail à Paris Section d'Inspection du Travail pour les entreprises des 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e et 20e arrondissements : ...

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10. Liste des conseillers du salariés CFDT à Paris

Des militants de la CFDT assistent les salariés convoqués à un entretien préalable à un licenciement dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel. Ils ...

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50. Défense individuelle des adhérents CFDT

L'une des activités de la CFDT Paris est la défense prud'homale réservée aux adhérent-e-s dans des conditions strictement définies (ancienneté de l'adhésion notamment). La défense individuelle ...

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70. Caisse Nationale d'Action Syndicale

La CNAS (Caisse Nationale d'Action Syndicale) est un outil dont s'est dotée la CFDT pour rendre de nombreux services à ses structures, aux militants et ...

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1. Principe d'intervention de la CFDT Paris

Les salariés dits « sans papiers de travail » sont des travailleurs, et à ce titre doivent être défendus dans leurs droits par la CFDT ...

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2. La régularisation dite par le travail

Il s'agit du processus exceptionnel de régularisation d'un salarié qui a un travail régulier sous son vrai nom ou sous un nom d'emprunt. C'est l'article 40 ...

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3. Les critères de la circulaire à la loupe

Les critères sont considérés comme devant être cumulatifs, c'est-à-dire que le non respect de l'un d'entre eux favorise le rejet du dossier. Attention : Sans collaboration ...

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4. Résumé des éléments nécessaires à obtenir pour constituer un dossier

Résumé des éléments nécessaires à obtenir pour constituer un dossier... Ce qui relève du salarié et ce qu'il doit réunir pour préparer le dossier : 1/ ...

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5. Procédure de régularisation

La première démarche se fait au Centre de Réception des Etrangers du lieu de résidence (voir adresses ci-dessous). La première démarche se fait au Centre de ...

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