Les salariés dits « sans papiers de travail » sont des travailleurs, et à ce titre doivent être défendus dans leurs droits par la CFDT
Il s'agit du processus exceptionnel de régularisation d'un salarié qui a un travail régulier sous son vrai nom ou sous un nom d'emprunt.
C'est l'article 40 ...
Les critères sont considérés comme devant être cumulatifs, c'est-à-dire que le non respect de l'un d'entre eux favorise le rejet du dossier.
Attention : Sans collaboration ...
Résumé des éléments nécessaires à obtenir pour constituer un dossier...
Ce qui relève du salarié et ce qu'il doit réunir pour préparer le dossier :
1/ ...
La première démarche se fait au Centre de Réception des Etrangers du lieu de résidence (voir adresses ci-dessous).
La première démarche se fait au Centre de ...
La préparation du dossier du salarié est décisive. Il faut y apporter un soin tout particulier.
Il doit être préparé en double exemplaire : un original ...
[Journal Teletravail > Droit et juridique]
Modèles divers
Les indications en italiques sont à compléter...
Attestation d'hébergement ou de logement
Je soussigné, (Monsieur) (Madame) [1] nom prénom, demeurant adresse complète, atteste (héberger) (loger) [2] (Monsieur) ...
Ressources documentaires pour la constitution des dossiers des travailleurs sans-papiers...
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESADA)
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif-13.pdf Texte complet ...
Anne Colomb, secrétaire générale adjointe du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères, travaille depuis trois ans sur ce sujet. Elle est intervenue plusieurs fois ...
[Journal Teletravail > Droit et juridique]
Violence au travail
La CFDT Paris (UD) travaille la “ Violence au travail ” de façon ponctuelle, mais néanmoins récurrente. Les demandes d'aide remontent depuis longtemps sur des ...
